Conditions générales d’utilisation du site
Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site ravianiora.sbs, consultable à toute personne intéressée par nos services d’analyse immobilière.
Mise à jour le 2 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepter leur application. Si vous n’êtes pas d’accord avec une clause, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.
Définitions
Les termes mentionnés ci-dessous ont la signification définie dans ce document.
“Site” désigne l’ensemble des pages, contenus et services accessibles via ravianiora.sbs.
“Utilisateur” décrit toute personne consultant ou interagissant avec le site.
“Service” désigne les prestations d’analyse de marché, diagnostic immobilier et conseils proposés.
“Équipe” regroupe les professionnels responsables du contenu et du suivi clients.
Utilisation du service
Le site est accessible pour consultation, demande d’analyse ou prise de contact, dans le respect de votre législation nationale.
Admissibilité
Le site s’adresse à des personnes majeures selon la loi française et disposant de la pleine capacité juridique à contracter.
Accès non autorisé aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement conforme à la loi et aux usages du site.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement proscrits lors de l’utilisation.
Propriété intellectuelle
Les contenus, études, méthodes et visuels présents sur le site sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction nécessite l’accord écrit de Ravianiora.
Contenu utilisateur
Vous pouvez soumettre du contenu via les formulaires, sous réserve de respecter la législation.
Droits sur le contenu utilisateur
Vous accordez à Ravianiora une licence d’utilisation non exclusive pour traiter ce contenu uniquement dans le cadre du service.
Confidentialité et RGPD
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle, conformément aux exigences légales et à notre politique de confidentialité.
Lire la politiqueLimite de responsabilité
Nos études sont réalisées avec soin, toutefois aucune garantie de résultat n’est apportée.
Mise en garde importante
Les analyses fournies reposent sur l’interprétation de données pouvant évoluer. Résultats variables selon le contexte.
Limitation de responsabilité
Ravianiora ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou interprétation des analyses délivrées.
Indemnité
Vous acceptez de garantir Ravianiora contre toute réclamation liée à l’utilisation de nos études.
Règlement des litiges
Toute contestation est à privilégier par un règlement amiable entre parties.
Médiation
En cas de désaccord persistant, les parties conviennent de saisir un médiateur neutre.
Cette démarche ne prive pas de l’accès aux voies judiciaires.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs de l’UE peuvent saisir la plateforme internet de résolution des litiges en ligne.
Plateforme officielle ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité des relations contractuelles entre les parties.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française et relèvent des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Ravianiora se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions sont susceptibles d’évoluer à tout moment en fonction de la réglementation.
Contact conditions générales
Pour toute demande ou question, contactez-nous :
E-mail: content@ravianiora.sbs
Téléphone: +33 4 82 32 61 89
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’application: 2 novembre 2025
Version: 1.1